Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel BlueSole (« le Service ») édité par pomelo consulting, société établie à Abidjan, Côte d'Ivoire (« nous »). En utilisant BlueSole, votre agence (« vous ») accepte ces Conditions.
1. Description du service
BlueSole est un logiciel ERP/CRM destiné aux agences de voyage. Il permet la gestion des dossiers Clients, la facturation conforme aux règles fiscales locales, les relances Clients automatisées et l'intégration avec Gmail pour l'envoi d'emails transactionnels au nom de l'agence.
2. Licence d'utilisation
Sous réserve du paiement des redevances applicables, nous vous concédons une licence non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du Service pour les besoins propres de votre agence. Cette licence ne vous confère aucun droit sur le code source ou la propriété intellectuelle de BlueSole, qui restent la propriété exclusive de pomelo consulting.
3. Compte et accès
- Chaque agence dispose d'un compte unique identifié par un AgencyID.
- Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel (email + mot de passe + appareil enregistré).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
- Le profil Direction dispose de droits étendus (gestion des utilisateurs, paramétrage agence, connexion Gmail) ; les autres profils ont des droits limités.
4. Tarification et paiement
La licence d'utilisation de BlueSole est facturée à l'agence selon le nombre d'utilisateurs actifs :
- 30 000 F CFA / mois pour le 1er utilisateur ;
- + 50 000 F CFA / mois par utilisateur supplémentaire ;
- un compte « Superviseur » offert, disposant d'un accès en lecture seule à l'ensemble de BlueSole ainsi que de l'export des données.
Remises selon la durée d'engagement
Le tarif de base ci-dessus correspond à l'abonnement mensuel. Un engagement sur une durée plus longue ouvre droit à des mois offerts :
| Formule | Facturation | Avantage |
|---|---|---|
| Mensuel | Tarif de base | — |
| Annuel | Tarif de base × 10 | 2 mois offerts |
| 3 ans | Tarif de base × 28 | 8 mois offerts |
Le paiement s'effectue à l'avance selon la périodicité choisie. Les conditions tarifaires applicables sont celles communiquées lors de la souscription ou à leur date de mise à jour.
5. Vos données
Vos données métier (Clients, factures, paiements, etc.) vous appartiennent. Nous ne les utilisons que pour exploiter le Service. Vous pouvez les exporter à tout moment au format CSV depuis l'application.
Le détail du traitement de vos données personnelles est précisé dans la Politique de confidentialité.
6. Connexion Gmail (scope gmail.send)
Si vous choisissez de connecter un compte Gmail à BlueSole pour l'envoi d'emails métier (factures, relances, confirmations), vous nous autorisez à envoyer des emails au nom de ce compte, uniquement à votre demande explicite (clic sur « Envoyer » dans l'interface BlueSole).
BlueSole's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis BlueSole (Direction → Paramétrage → Email & WhatsApp → Déconnecter) ou depuis myaccount.google.com/permissions.
7. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent ponctuellement nécessiter une interruption ; elles sont annoncées autant que possible.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans la limite autorisée par la loi applicable :
- Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).
- Notre responsabilité totale, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée à 12 mois de redevances payées par l'agence.
- Vous restez responsable de la conformité fiscale et juridique des documents (factures, relances) générés par le Service.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du Service.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment via votre espace ou par email à contact@bluesole.app. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave (non-paiement, usage abusif, etc.) après un préavis de 15 jours non régularisé.
À la résiliation, vos données sont conservées 90 jours pour permettre un export, puis supprimées définitivement.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions. Les modifications majeures seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service vaut acceptation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.
13. Contact
- Email général : contact@bluesole.app
- Email confidentialité : privacy@bluesole.app
- Éditeur : pomelo consulting, Abidjan, Côte d'Ivoire