Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel BlueSole (« le Service ») édité par pomelo consulting, société établie à Abidjan, Côte d'Ivoire (« nous »). En utilisant BlueSole, votre agence (« vous ») accepte ces Conditions.
1. Description du service
BlueSole est un logiciel ERP/CRM destiné aux agences de voyage. Il permet la gestion des dossiers Clients, la facturation conforme aux règles fiscales locales, les relances Clients automatisées et l'intégration avec Gmail pour l'envoi d'emails transactionnels au nom de l'agence.
2. Licence d'utilisation
Sous réserve du paiement des redevances applicables, nous vous concédons une licence non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du Service pour les besoins propres de votre agence. Cette licence ne vous confère aucun droit sur le code source ou la propriété intellectuelle de BlueSole, qui restent la propriété exclusive de pomelo consulting.
3. Compte et accès
- Chaque agence dispose d'un compte unique identifié par un AgencyID.
- Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel (email + mot de passe + appareil enregistré).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
- Le profil Direction dispose de droits étendus (gestion des utilisateurs, paramétrage agence, connexion Gmail) ; les autres profils ont des droits limités.
4. Tarification et paiement
Le service est facturé annuellement selon le nombre d'utilisateurs productifs (postes qui créent des dossiers, émettent des ventes et des factures), selon la grille suivante :
- Consultant (1 à 2 utilisateurs) : 350 000 XOF / utilisateur / an
- Petite agence (3 à 6 utilisateurs) : 330 000 XOF / utilisateur / an, 1 superviseur offert
- Agence structurée (7 à 13 utilisateurs) : 310 000 XOF / utilisateur / an, 2 superviseurs offerts
- Multi-agence (14+ utilisateurs ou multi-sites) : sur devis
Les postes Superviseur (accès lecture seule : tableaux de bord, exports) sont offerts selon le palier sans frais supplémentaires.
Remise pluriannuelle : −15 % pour un engagement 2 ans en paiement comptant, −25 % pour un engagement 3 ans en paiement comptant.
Programme de cooptation :
- Si vous parlez de BlueSole à une agence qui souscrit à un abonnement, vous bénéficiez d'un mois de réduction sur votre prochain abonnement.
- L'agence que vous cooptez bénéficie d'un mois d'essai gratuit.
Modalités de facturation :
- La facturation est annuelle, payable d'avance (sauf engagement pluriannuel comptant).
- Vous pouvez résilier à tout moment ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
- En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après un délai de relance.
- Tous les tarifs sont exprimés en Francs CFA (XOF). TVA non applicable — régime applicable selon profil Client.
5. Vos données
Vos données métier (Clients, factures, paiements, etc.) vous appartiennent. Nous ne les utilisons que pour exploiter le Service. Vous pouvez les exporter à tout moment au format CSV depuis l'application.
Le détail du traitement de vos données personnelles est précisé dans la Politique de confidentialité.
6. Connexion Gmail (scope gmail.send)
Si vous choisissez de connecter un compte Gmail à BlueSole pour l'envoi d'emails métier (factures, relances, confirmations), vous nous autorisez à envoyer des emails au nom de ce compte, uniquement à votre demande explicite (clic sur « Envoyer » dans l'interface BlueSole).
BlueSole's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis BlueSole (Direction → Paramétrage → Email & WhatsApp → Déconnecter) ou depuis myaccount.google.com/permissions.
7. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent ponctuellement nécessiter une interruption ; elles sont annoncées autant que possible.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans la limite autorisée par la loi applicable :
- Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).
- Notre responsabilité totale, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée à 12 mois de redevances payées par l'agence.
- Vous restez responsable de la conformité fiscale et juridique des documents (factures, relances) générés par le Service.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du Service.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment via votre espace ou par email à contact@bluesole.app. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave (non-paiement, usage abusif, etc.) après un préavis de 15 jours non régularisé.
À la résiliation, vos données sont conservées 90 jours pour permettre un export, puis supprimées définitivement.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions. Les modifications majeures seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service vaut acceptation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.
13. Contact
- Email général : contact@bluesole.app
- Email confidentialité : privacy@bluesole.app
- Éditeur : pomelo consulting, Abidjan, Côte d'Ivoire